Recherche de avec pour avocat CABINET ACG dans la jurisprudence francophone

...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1909680 du 1er...

...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée après le 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2003033 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1° d'annuler...

...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée après le 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2003035 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Chalon, demande à la cour...

...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation et de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CABINET ACG;CABINET ACG;CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI C... a contesté devant le tribunal administratif d'Amiens la remise en cause, par l'administration, d'un déficit reportable. M. et Mme B... A... ont, quant à eux, demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été, en conséquence de cette rectification, assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement nos 1801157...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ERNST et YOUNG ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS ERNST et YOUNG ; CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trélon en date du 25 novembre 2013 l'informant de son placement en position de disponibilité d'office pour maladie à compter du 20 novembre 2013, la décision en date du 7 janvier...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Besmont a refusé de le titulariser et l'a licencié pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1701369 du 14 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019, M. D... C..., représenté par...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2014 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hirson a refusé de lui rémunérer ses jours de congés placés sur son compte épargne-temps au titre des années 2007 à 2012, et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier d'Hirson à lui verser une somme de 29 100 euros correspondant à ses droits à ce titre et une somme de 29 100...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du renouvellement de ses contrats à durée déterminée jusqu'au 31 juillet 2013, de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de la rupture abusive de sa relation de travail avec le centre hospitalier et de 5...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...CABINET ACG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise et, d'autre part, d'annuler la décision du 26 mai 2015 de la directrice du centre hospitalier de Laon rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 24 février 2015 mettant à sa charge une somme de 46 769,24 euros correspondant aux sommes indûment perçues durant les années...