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...SELARL CABANES-NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues Travaux publics Régions France, ainsi que les sociétés le composant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau à leur verser la somme globale de 1 754 388,44 euros hors taxe HT au titre du solde du marché portant sur des travaux en vue de la réouverture de la ligne ferroviaire Avignon - Sorgues - Carpentras, assortie des intérêts moratoires à compter du 25 avril 2015, avec capitalisation des intérêts...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune des Abymes, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme de 130 836,25 euros toutes taxes comprises. Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de la société GTM Guadeloupe. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Moderne de Technique Routière Moter a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 2 337 888,12 euros toutes taxes comprises au titre du marché public d'extension de la ligne B du tramway entre Pessac et Bougnard, dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1801874 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole à verser à la société Moter la somme de 244 543,55 euros toutes taxes comprises et a...

...SELARL CABANES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc et Sites a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser, à titre principal, la somme de 15 594,06 euros en règlement du marché de maîtrise d'œuvre de la mise en accessibilité aux personnes handicapées du Grand Théâtre de Bordeaux. Par un jugement n° 1801800 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Bordeaux à verser à la société Arc et Sites la somme de 456 euros et a rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...SELARL CABINET GENTILHOMME;SELARL CABINET GENTILHOMME;SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency et la société Ellipse en vue de l'exploitation de l'espace nautique intercommunal " La Vague ", situé à Soisy-sous-Montmorency et de condamner la communauté d'agglomération de la vallée de...

...CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S-PASS a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes des pays du sel et du Vermois a rejeté sa réclamation préalable et d'autre part, d'ordonner à la communauté de communes des pays du sel et du Vermois de lui rembourser une somme de 66 297,6 euros HT correspondant au trop perçu de la collectivité pour les périodes d'exploitation 2013-2014 et 2014-2015. Par un jugement n°2000353 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

135-01-07 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Dispositions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud portant mandatement d'office dans le budget de la commune d'une dépense obligatoire résultant d'une décision de justice, ainsi que la décision du 20 février 2018, par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté son...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Réintégration. ... ...SELARL CABANES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Grand Paris Sud a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Corbeil-Essonnes rejetant implicitement sa demande indemnitaire présentée le 19 mars 2019 et de condamner la commune à lui verser la somme de 132 915,09 euros. Par un jugement n° 1905339 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 686-2019 émis le 5 décembre 2019 par la régie d'assainissement du Haut Val-de-Sèvre d'un montant de 563 726 euros. Par une ordonnance n° 1903128 du 5 octobre 2021, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, donné acte au désistement d'instance de la société Saur. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...SELARL CABANES-NEVEU et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actor France a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation ou, à titre subsidiaire, à la résiliation du marché n°2019380000338 attribué par la ville de Paris aux sociétés en groupement Connect Sytee et Future Street selon un avis d'attribution publié le 31 mai 2019. Par un jugement n°1916331 du 9 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 21 avril 2022...