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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 octobre 2023, 22LY01504
19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations d`IR... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Eralda a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 2013, le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 ainsi que des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 décembre 2022, 21LY01365
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 décembre 2022, 21LY01123
19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA FPS a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017, de condamner l'Etat au paiement des intérêts au taux légal, et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 avril 2022, 20LY01511
19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1808807-1904080 du 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 19LY02308
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013 ainsi que des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY04633
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1809474 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Lyon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16LY04344
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...BVFD - BERTHEAS VITROLLES DRUENNE SASTRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Quadro a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1308446 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejet...
