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| ...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001 sous le n° 01MA02183, présentée par Maître Bruschi, avocat, pour Mme Fatima X, demeurant chez ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98 7668 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; Classement CNIJ...
...BRUSCHI...Vu, enregistrée le 30 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02286, la requête présentée par Maître Bruschi,, avocat, pour M. Abdennasser X, demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 01336 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision précitée du 11 mai 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-03 D Il soutient : - que...
...BRUSCHI...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01032, la requête présentée par Maître Bruschi, avocat, pour M. X... Y demeurant ... ; M. X... Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 22 juillet 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale susvisée du 22 juillet 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : - qu'il a vécu en...
...BRUSCHI...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02068, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Habib Ben Chedi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00260 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 3 novembre 1994 prononçant son expulsion du territoire français ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Il soutient : - qu'il fait...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2001 sous le n° 01MA02244, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985537 et 987777 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, respectivement, à l'annulation de la décision du 7 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à l'annulation de la décision du 14 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejet...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 janvier 2002 sous le n° 02MA00176, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Lounès X, demeurant chez M. Sameh Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9906724 du 5 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de visiteur ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; Il soutient...
...BRUSCHI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2004 sous le n° 04MA00253, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Rabah X, domicilié chez M. Jean Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 038466 du 24 novembre 2003 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; Il...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902505 du 12 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juin 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2000, la requête présentée pour M. Saïd X, élisant domicile chez M. Y, ... par Me Bruschi ; M. Saïd X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804043 en date du 7 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...BRUSCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000, présentée pour Mme Rose X, élisant domicile ..., par Me Bruschi, avocat ; Mme X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 962335 du 4 septembre 2000 par laquelle la présidente de la sixième chambre du Tribunal de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1995 par lequel le maire de la commune de Puget-sur-Durance a refusé de lui délivrer un permis de construire ; Elle fait valoir, en premier lieu , que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable au motif de sa tardivet...
