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...BRUNO CHATON...Vu I°, sous le n° 06LY00297, la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY, dont le siège est Mairie d'Argilly 21700 ; La SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500521 et 0500716 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé, à la demande du préfet de la Côte-d'Or, la délibération en date du 26 novembre 2004 par laquelle sa commission syndicale a donné un avis favorable à l'acquisition de quatre-vingt-un bons d'achat dans un magasin à grande surface, et d'autre part, a rejet...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Marcel X, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600091 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation d'une part de la délibération du conseil municipal de Quemigny-Poisot Côte d'Or du 5 octobre 2005 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle concerne leur parcelle n° 71, d'autre part de la délibération du conseil municipal du 15 novembre 2005 rejetant leur recours gracieux dirigé contre la...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007, présentée pour Mme Maryse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502939 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Sens soit condamné à lui verser une indemnité de 180 000 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Sens à lui verser l'indemnité susmentionnée, outre les intérêts à compter du premier arrêté de mise en disponibilité d'office ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier de Sens la somme de 2 000 euros, en...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-SENS Yonne, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1942 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Yonne du 5 juillet 2007 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRI concernant la commune ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de...

...BRUNO CHATON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 21 juillet 2009, présentée pour Mme Pierre A, domicilié ..., M. Xavier A, domicilié ..., Mme Claire A, épouse B, domiciliée ..., Mme Stéphane A, domiciliée ..., Mme Emmanuelle A, épouse C, domiciliée ..., Mme Pascale A, domiciliée ..., et M. Antoine A, domicilié ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901162 du 22 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon, statuant en qualité de juge du référé-provision, a rejeté leur demande ; 2° de renvoyer l'affaire devant le Tribunal...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour Mme Fettouma A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600821 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang, le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Dijon et la société Axa France Iard soient condamnés solidairement à lui verser une indemnité de 73 000 euros en réparation des préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner solidairement l'Etablissement...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. et Mme B, domiciliés ..., et M. et Mme C, domiciliés ... ; M. et Mme B et M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702507 du Tribunal administratif de Dijon du 9 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-le-Vieil Yonne a délivré à E et à Mlle D un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. et Mme B, domiciliés ..., et M. et Mme C, domiciliés ... ; M. et Mme B et M. et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702504 du Tribunal administratif de Dijon du 9 décembre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-le-Vieil Yonne a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000 euros au titre de...

...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE MARZY Nièvre ; La COMMUNE DE MARZY demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Dijon du 28 janvier 2010 prononçant, à la demande de Mme A, l'annulation de la délibération du conseil municipal du 5 avril 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, et de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune soutient que c'est à tort que le tribunal administratif...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...BRUNO CHATON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION A L'AIR LIBRE, dont le siège est à Saint-Anthot 21540 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701896, n° 0701898 et n° 0701899 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2008 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de trois arrêtés du 27 février 2007 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a délivré des permis de construire à la SARL Centrale Eolienne de la Montagne, sur le territoire des communes de...