Recherche de avec pour avocat BRISHOUAL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12NT02417
...BRISHOUAL ERIC ET L'HOSTIS CÉLINE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ...par Me Brishoual, avocat au barreau de Vannes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000269 en date du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée assortie des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2011, 10NT00639
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour Mme Danielle X et la succession de M. Francis X, demeurant ..., par Me Brishoual, avocat au barreau de Vannes ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5002 en date du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la somme de 71 878 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 09NT01849
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour l'ASSOCIATION GROUPE DE PLONGEE DE CARANTEC, dont le siège est à la Base Nautique du Kélenn à Carantec 29660, par Mes Brishoual et Moulière, avocats au barreau de Quimper ; l'ASSOCIATION GROUPE DE PLONGEE DE CARANTEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1461, 06-1462 et 06-1463 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 octobre 2008, 08NT00140
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Brishoual et Me Moulière, avocats au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-3449 et 04-3450 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999, 2000 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée, de contribution pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 novembre 2006, 05NT00775
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2005, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Brishoual ; M. et Mme Gérard X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2326 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée et de reporter sur les années suivantes le déficit foncier non imputé au titre de l'année 1999, soit la somme de 8 560,93 euros ; 3° à titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 octobre 2006, 05NT00669
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour la société civile immobilière SCI LANDAUL GARE, dont le siège est Porh Person à Landaul 56690, par Me X..., avocat au barreau de Quimper ; la société LANDAUL GARE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-3831 et 02-418 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 novembre 2005, 02NT00334
...BRISHOUAL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002, présentée pour la SNC GAIDIC, dont le siège est Manoir de Goarem Vraz à Pluguffan 29700, représentée par M. Guy CORNOU ès qualité de liquidateur, par Me X..., avocat au barreau de Quimper ; la SNC GAIDIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701201 du 10 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1992 au 30 novembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des...
