Recherche de avec pour avocat BRINGER dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BRINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2007, sous le n° 07MA01015, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Bringer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201024 en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 463 euros au titre de la perte de récolte enregistrée pour l'année 2001 et une somme de 81 634 euros au titre de la perte de la valeur vénale de son fonds, en réparation de son préjudice causé par la...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée par Me Bringer, avocat, pour la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE 34280, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à Mme Anne-Marie X la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière et à verser les cotisations dues à l'IRCANTEC à raison des salaires versés à Mme X sur la base de 208 987,57 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00003, présentée par Me Bringer, avocat pour la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE Hérault, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101365-0203111-0205687-0305493 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de la société Camping Le Garden, annulé les titres exécutoires émis par le maire de LA GRANDE-MOTTE à l'encontre de cette société pour avoir paiement des redevances d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2000, 2001, 2002, et...
...BRINGER...Vu I°, sous le n° 05BX01972, le recours, enregistré le 21 septembre 2005 au greffe de la cour, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0102430 du 12 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 24 avril 2001 par lesquels le préfet de l'Aveyron a respectivement agréé l'association communale de chasse de Pomayrols, modifié la domiciliation de M. Raymond D et agréé une réserve de chasse et de faune sauvage sur les terrains d'une contenance...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 07LY00008
...SCP LARGUIER- AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007, présentée pour M. Philippe Y, domicilié ..., par la SCP Larguier-Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; M. Y demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501322 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le préfet du Cantal a constaté que M. X bénéficiait d'une autorisation de droit d'exploiter une superficie de 15,65 ha sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° l'annulation de cette...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2004 sous le n° 04MA02354, présentée par Me Bringer, avocat, pour M. Maurice X, domicilié ... ; M. Maurice X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 9801378 du 24 septembre 2004, notifié le 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant : a/ à condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme totale de 829.447, 66 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des dommages résultant des inondations ayant affecté les...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée pour M. Benoît X, élisant domicile ..., par Me Bringer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie et des finances en date du 11 août 1997 qui, en lui concédant une pension de retraite, a refusé de lui accorder une rente viagère d'invalidité, à ce que soit ordonné le rétablissement dans ses droits au titre d'un tel avantage depuis le 1er août 1997, chaque fraction mensuelle devant porter...
...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER...Vu la requête transmise par télécopie et enregistrée au greffe le 4 octobre 2002 et régularisée par courrier le 11 octobre 2002, présentée pour la SA DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS de Roquefort, dont le siège est situé à Roquefort sur Soulzon 12250, par la SCP d'avocats Larguier- Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; Elle demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juin 2002 en tant que ce jugement a statué sur le montant du préjudice qu'elle a subi à la suite de la rupture d'une canalisation d'eau le 16 janvier 1995 ; - de...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ... par Me Bringer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3829 du 18 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1999 par laquelle le maire de Saint-Thibéry lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de Saint-Thibéry à lui verser une somme de 1.600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...BRINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 juin 2002, sous le n° 00MA01129, présentée par Me X..., avocat, pour la commune de LA GRANDE MOTTE, représentée par son maire en exercice ; LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 mars 2000 de la commission d'appel d'offres de LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, qui a rejeté la candidature de la SARL Etablissements Michel Y... dans le cadre de la procédure de passation d'un marché de travaux relatif...
