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36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2009, présentée pour Mme Maryvonne , demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800701 du 5 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bollène à réparer ses préjudices résultant du non-renouvellement de son contrat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Kamel A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner au préfet de Vaucluse de communiquer les dossiers de demandes de titre de séjour qu'il a constitués auprès de la préfecture de Vaucluse et de la préfecture des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler le jugement n° 0900899 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. El Bachir A, élisant domicile ... par la SCP Breuillot et Varo, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901671 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par la SCP Breuillot et Varo, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse en date du 6 juillet 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...

48-02-02-04-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. Rente viagère... ...SCP BREUILLOT et VARO...Vu l'arrêt n° 09BX02653, en date du 6 avril 2010, par lequel la présente cour, avant de statuer sur la demande de M. A tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 30 juin 2009 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité, d'autre part, à la liquidation de cette rente viagère, a invité le ministre de l'éducation nationale...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Benzerda A, demeurant ..., par la SCP Breuillot et Varo ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0902881 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2009 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2 d'annuler les décisions attaquées...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Younès A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903025 du 9 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010, présentée pour M. Mohamed A, domicilié 179 ..., par la SCP Breuillot et Varo représentée par Me Valentin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000917 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé le pays de destination...

335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010, présentée pour Mme Malika A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo, agissant par Me Breuillot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903011 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 20 décembre 2007 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour M. Chaib A, demeurant rue ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo, agissant par Me Breuillot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903141 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté la demande de titre de séjour qu'il avait déposée le 25 septembre 2008 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision implicite ; 3...