La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BREUILLOT et VARO - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Duc B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501044 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2015, M. A..., représenté par...

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire du 23 décembre 2009, par lequel le centre communal d'action sociale de Bollène lui a réclamé la somme de 8 320 euros à titre d'indemnité d'occupation sans titre d'un logement de fonction et le titre exécutoire du 6 août 2012, par lequel le centre communal d'action sociale de Bollène...

01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités.... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision de l'inspectrice du travail de Vaucluse du 8 novembre 2012 autorisant la SAS La Flèche à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire et la décision du ministre du travail du 15 mai 2013 confirmant la décision de l'inspectrice du travail. Par un jugement n° 1301888 du 19 juin 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formée le 21 septembre 2011 et motivée par une lettre du préfet de Vaucluse du 21 février 2012. Par un jugement n° 1201122 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2014, M. B..., représenté par la SCP Breuillot et Varo...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la requête enregistrée par télécopie et par courrier le 20 février 2013 présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me E...D... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1200998 rendu le 20 décembre 2012 par le tribunal administratif de Nîmes ; - d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté sa demande du 6 décembre 2011 tendant à ce que son état de santé soit reconnu comme étant imputable au service ; - de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu l'arrêt en date du 11 février 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a renvoyé à la cour administrative d'appel de Marseille, sur le fondement de l'article R. 322-1 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée le 21 juin 2012, par laquelle M. A...B...a relevé appel du jugement n° 1002386 du 24 mai 2012 du tribunal administratif de Nîmes ; Vu ladite requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2012 et régularisée le 17 février 2014, présentée pour M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1100567 rendu le 6 juin 2013 par le tribunal administratif de Nîmes ; * d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée à sa demande du 22 juillet 2010, motivée le 21 décembre 2010 ; * d'enjoindre au préfet du Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ou, subsidiairement, une autorisation...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...CABINET BREUILLOT et VARO...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée par M. C...B..., demeurant..., par la SCP D...et Varo, agissant par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207878 du 3 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé le placement de M. B...dans des locaux ne relevant pas de l'administration...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...BREUILLOT et VARO...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102026 du 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BREUILLOT et VARO...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 13MA01254 ; Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103450 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a...