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| 19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour M. Cataldo A, demeurant au ... par Me Brandeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505278 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a déclaré irrecevable sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la période de janvier 1999 à avril 2000, et des pénalités correspondantes ; 2° de déclarer nul l'avis de mise en recouvrement du 10 août 2005 ; 3° de...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008, présentée pour la SARL STUZZICO, dont le siège est 4 rue Saint Gaétan à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, par Me Brandeau ; la SARL STUZZICO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601594 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamés au titre des exercices clos en 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour M. Cataldo A, demeurant ... par Me Brandeau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500171 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour Mme Antonietta A, demeurant ... par Me Brandeau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505177 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour la SOCIETE STUZZICO, dont le siège est 4 rue Saint Gaétan à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, par Me Brandeau ; la SOCIETE STUZZICO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501690 0503765 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 décembre 2001 et des pénalités dont il a été assorti et, d'autre part, sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour la SOCIETE STUZZICO, dont le siège est 4 rue Saint Gaétan à Nice 06300, représentée par son gérant en exercice, par Me Brandeau ; La SOCIETE STUZZICO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502358 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 62 720 F qui lui a été réclamé pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000 par un avis de mise en recouvrement du 31 juillet 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
...BRANDEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002, présentée pour la SCP PEREIRE PSYCHOLOGIE, dont le siège est 14 rue Guillaume Tell à Paris 75017, par Me Brandeau ; la SCP PEREIRE PSYCHOLOGIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606844 et 9918750 en date du 7 mai 2002 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des rappels de TVA qui lui ont été assignés...
...BRANDEAU...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 octobre 2002, sous le n° 02MA02214 présentée par M. René X demeurant ... ; M. René X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 30 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d‘impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1995 ; 2°/ de le décharger des impositions restant en litige ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article L...
