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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2019, 19PA00020
...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18PA00011 du 4 juillet 2018, la Cour de céans a annulé le jugement nos 1604883-1620765/4-2 du 1er décembre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait rejeté la demande de M. C...A...tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le préfet de police avait refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion, a annulé cette décision du 14 septembre 2017 et a enjoint au préfet de police d'abroger cet arrêté d'expulsion du 7 juillet 2000 dans un délai de deux mois à compter de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 16 février 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501571 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2016, M.D..., représenté par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02995
...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion. Par un jugement n° 1501076/7-2 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 juillet 2015 et 18 janvier 2016, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1501076/7-2 du Tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet des Landes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500435 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 8 juin 2015, M.B..., représenté par Me...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boyance, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302393 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2013 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOYANCE...Vu, enregistrée le 10 décembre 2013, la requête présentée pour M. B... C..., domicilié..., retenu au ...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304161 du 25 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 19 novembre 2013 ordonnant sa remise aux autorités belges ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne d'examiner sa demande de titre de séjour en qualit...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Boyance, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300613 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2013 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2010 sous le n° 10BX03158, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n °0900950 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 janvier 2009 refusant l'admission au séjour demandée au titre du regroupement familial partiel par M. A en faveur de sa fille Selma et lui a enjoint de réexaminer la demande de M. A dans le...
...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour M. Eurico X, demeurant ..., par Me Boyance ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900952 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné l'Angola comme pays de destination, et, d'autre part, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte...
...BOYANCE...Vu le recours, enregistré le 2 décembre 2008, présenté par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0804230 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 8 août 2008 opposant un refus de titre de séjour à M. Joao , portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement, au réexamen de la situation de M. après avoir soumis la situation de l'intéressé pour avis à la commission du titre de...
