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...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2009, présentée pour M. Eurico X, demeurant ..., par Me Boyance ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900952 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 septembre 2008 du préfet de la Gironde qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné l'Angola comme pays de destination, et, d'autre part, à titre principal, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2010 sous le n° 10BX03158, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n °0900950 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 janvier 2009 refusant l'admission au séjour demandée au titre du regroupement familial partiel par M. A en faveur de sa fille Selma et lui a enjoint de réexaminer la demande de M. A dans le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Boyance, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300613 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 2013 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOYANCE...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boyance, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302393 du 30 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 avril 2013 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ladite...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOYANCE...Vu, enregistrée le 10 décembre 2013, la requête présentée pour M. B... C..., domicilié..., retenu au ...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304161 du 25 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 19 novembre 2013 ordonnant sa remise aux autorités belges ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne d'examiner sa demande de titre de séjour en qualit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet des Landes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500435 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 8 juin 2015, M.B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02995
...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 août 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion. Par un jugement n° 1501076/7-2 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 28 juillet 2015 et 18 janvier 2016, M.A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1501076/7-2 du Tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 16 février 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501571 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2016, M.D..., représenté par Me C..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 avril 2019, 19PA00020
...BOYANCÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18PA00011 du 4 juillet 2018, la Cour de céans a annulé le jugement nos 1604883-1620765/4-2 du 1er décembre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait rejeté la demande de M. C...A...tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le préfet de police avait refusé d'abroger l'arrêté du 7 juillet 2000 prononçant son expulsion, a annulé cette décision du 14 septembre 2017 et a enjoint au préfet de police d'abroger cet arrêté d'expulsion du 7 juillet 2000 dans un délai de deux mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX04296
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOYANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 février 2018 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801375 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018, MmeA...