Recherche de avec pour avocat BOUYSSOU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ LUXDIS, dont le siège est ZI Nord, rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône 71100, par Me Bouyssou, avocat au barreau de Toulouse ; La SOCIÉTÉ LUXDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401651 et n° 0401652 du Tribunal administratif de Dijon du 4 octobre 2005 qui, à la demande de la société Bermasyl, a annulé les décisions du 22 juin 2004 par lesquelles la commission départementale d'équipement commercial de Saône-et-Loire l'a autorisée à créer un ensemble commercial et une station-service au lieu-dit La Pérouze...
...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2008, présentée pour la SAS LUXDIS, dont le siège est 6 rue Paul Sabatier à Chalon-sur-Saône 71100 ; La SAS LUXDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701240 du Tribunal administratif de Dijon du 17 juin 2008 qui annulé la décision du 5 avril 2007 par laquelle la Commission départementale d'équipement commercial de Saône-et-Loire l'a autorisée à créer un ensemble commercial comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc, d'une surface de vente de 3 950 m², et une galerie marchande de 735 m², sur le territoire de la commune de Lux ; 2° de rejeter la...
...BOUYSSOU...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2000 par télécopie et le 17 janvier 2000 par courrier sous le n° 00MA00046, présentée pour M. X, demeurant ... et M. Y, demeurant ..., par Me BOUYSSOU, avocat ; Vu 2°/ l'ordonnance en date du 4 mai 2000 enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2000, sous le n° 00MA01119, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour MM. X et Y, demeurant à Carcassonne, par Me BOUYSSOU...
...BOUYSSOU...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 1999 sous le n° 99MA02271, présentée pour la S.A.R.L. PEYROT IMMOBILIER, dont le siège est 15, avenue du Maréchal Joffre à FONT-ROMEU 66120, par Me Fernand BOUYSSOU, avocat au Barreau de Toulouse ; La S.A.R.L. PEYROT IMMOBILIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2166/98-2167, en date du 18 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement FRENE 66 et de six autres requérants, l'arrêté, en...
...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour Mme Yvette X, élisant domicile ... par Me Bouyssou, avocat; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1761/03-4387 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation des arrêtés en date des 3 février et 29 mai 2003 par lesquels le maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire, d'autre part à ce que le tribunal enjoigne à la commune d'Aix-en-Provence de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire ayant donné lieu au refus...
...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2000 sous le n° 00MA01828, présentée par M. André X, demeurant Y, par la S.A.R.L. TRANSOL et par la S.A.R.L. AU BON SECOURS, ayant toutes deux leur siège Y, ayant pour mandataire commun M. André X ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2407, en date du 9 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 avril 1996 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis de construire à la Société SEPI en vue de réaliser...
...BOUYSSOU...Vu la requête enregistrée le 4 février 2002 et les mémoires complémentaires enregistrés les 23 mai 2002 et 4 octobre 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00201, présentés par Me X..., avocat, pour la SCI LE POLYGONE, dont le siège est Centre commercial Le Polygone à Montpellier 34000 ; La SCI LE POLYGONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 963545 du 12 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 8 août 1996 et 24 septembre 1996 par lesquelles le maire de Montpellier a refus...
...BOUYSSOU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 1999 sous le n° 99MA01297, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-3231 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a relaxé la COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST C.S.M.S.E. des fins de poursuites pour contravention diligentée à l'encontre de cette dernière par le préfet de l'Aude pour dépôt de blocs de pierres sur une emprise du domaine public maritime à Port-la Nouvelle...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04098, présentée pour M. Kamel A demeurant chez M. Djamal B ..., par Me Bouyssou, avocat ; M. Kamel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005241 du 12 octobre 2010 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre au séjour ; 2° d'annuler l'arrêté portant refus de...
...BOUYSSOU...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001, présentée pour la SA FORUM KINEPOLIS, société anonyme dont le siège social est 3 rue Poise à Nîmes 30000, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Bouyssou, avocat ; la SA FORUM KINEPOLIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1070, 99-4729 et 00-3218 du 18 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la SARL « La cité du spectacle », l'association « Les commerçants et artisans de Nîmes », l'association pour la promotion et la défense de l'urbanisme et de l'environnement de Nîmes et de...
