Recherche de avec pour avocat BOUYADOU dans la jurisprudence francophone

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...BOUYADOU;BOUYADOU;...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a inscrit dans le...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1806363 du 13 septembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté, en date du 27 février 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a assigné l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1802588 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille...

095-02-03 ... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés, en date du 29 juin 2018, par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, a prescrit son transfert aux autorités croates, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1805063 du 3 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2018, M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502987 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUYADOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., représenté par Me Wernert, a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme C...B...domiciliée..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 135450 en date du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 mai 2013 du préfet du département des Bouches-du-Rhône refusant sa demande d'admission au séjour et lui faisant injonction de quitter le territoire français, la même demande tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du département des Bouches-du-Rhône de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUYADOU...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00422, présentée pour M. C... A..., demeurant.... 19 à Marseille 13013, par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106860 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2011 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des...