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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 98NC01020
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 1998 sous le n° 98NC01020, complétée par les mémoires enregistrés les 1er juillet 1998 et 21 mai 1999, présentée pour la COMPAGNIE FRANÇAISE DE NAVIGATION RHENANE CFNR dont le siège social est fixé 1 place de Lattre B.P. 25 67064 Strasbourg, par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE FRANÇAISE DE NAVIGATION RHENANE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97519 en date du 20 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 00NC00266
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 février 2000 sous le n° 00NC00266, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985717-985819 du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de MM. X... et Jean-Claude , annulé l'arrêté du préfet de la Moselle n° 98 AG/3-178 du 10 juin 1998 déclarant d'utilité publique le projet de création de deux terrains de football sur le territoire de la commune de Noveant-sur-Moselle et cessible à l'établissement public de la métropole...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 1999 présenté pour la société anonyme ALSACIENNE DE RESTAURATION dont le siège se trouve 2, rue Evariste Galois à Schiltigheim Bas-Rhin, représentée par son directeur, par Me Fritsch, avocat ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité lui a refusé l'autorisation de licencier pour motif économique M. Jean-Pierre X, délégu...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT ; BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON ; L. BOUTON, M...Vu la requête, enregistrée sous le n° 98NC02574 le 18 décembre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 15 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, dont le siège est 27 Rue du 4° R.S.M. à Rouffach 68250, par Me Knaebel, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1726 du 25 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise aux fins de statuer sur la requête de M. X...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 aôut 1998 sous le n° 98NC01821, complétée par mémoire enregistré le 31 mai 1999, présentée pour la COMMUNE D'ALSTING , représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 1998, demeurant Hôtel de ville à Alsting 57520, par la SCP Bouton, Lacour et Stiebert, avocats au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE D'ALSTING demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la SA...
...L. BOUTON, M. LACOUR, J.P. STIEBERT...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 7 janvier, 22 juin 1999 et 29 mai 2000 présentés pour la société L'Alsacienne de Restauration dont le siège se trouve 2, rue Evariste Galois à Schiltigheim Bas-Rhin, représentée par son président directeur général, par Me Fritsch, avocat ; Elle demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 9 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 1997 par laquelle le ministre du travail et des affaires sociales lui a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 07 août 2003, 98NC00883
...STIEBERT ET LACOUR ET BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Stiebert et Lacour, avocats au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de service du 28 juillet 1995 du maire de Woustviller prescrivant l'ajournement des travaux de construction de trois immeubles pour le compte de la commune et à ce que ladite commune soit condamnée à lui verser la somme de 8 000 francs par jour de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 07 août 2003, 98NC00884
...STIEBERT ET LACOUR ET BOUTON...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SARL RAPP, dont le siège est ... Moselle, par Me X... et Lacour, avocats au barreau de Strasbourg ; La SARL RAPP demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de service du 28 juillet 1995 du maire de Woustviller prescrivant l'ajournement des travaux de construction de trois immeubles pour le compte de la commune et à ce que ladite commune soit condamnée à lui verser la somme de 14 300...
