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...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine E... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 27 février 2018. Par un jugement n° 1900571 du 13 février 2020, le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 18 février 2021, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Asile-de-Marie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A..., la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ainsi que la décision du 6 mars 2019 du ministre chargé du travail de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n°1900872 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 16 novembre 2017 par laquelle la présidente du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVS de Bacilly-Vains a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision rejetant son recours gracieux présenté le 13 janvier 2018. Elle a en outre demandé au tribunal de condamner le SIVS à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de son licenciement. Par un jugement n° 1801169 du 18 août 2020...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer a refusé sa titularisation au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM et l'a radiée des effectifs de la commune à compter du 6 mai 2018. Par un jugement n° 1801388 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier, 14 et 23 décembre 2020, Mme D..., représentée par Me E...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie a refusé son inscription en deuxième année d'études doctorales et lui a notifié son licenciement, et d'autre part, de mettre à la charge de l'établissement la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801000 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X... AH... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 mars 2017 par lequel le préfet de la Manche a délivré à l'EURL Monteole un permis de construire un parc éolien composé de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Montabot, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n°1701559 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Caen, après avoir écarté les autres moyens de leur demande, a décidé, sur le fondement des...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Par la décision n° 426846 du 24 février 2020, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour n° 17NT01400 du 7 novembre 2018 et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes. Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin à lui verser la somme de 26 453 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition aux émanations d'ozone de photocopieurs. Par un jugement n° 1502591 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune de...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 décembre 2016 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer la profession de médecin dans la spécialité " médecine générale ", et la décision du 27 juin 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701549 du 25 novembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2019, M. C..., représenté par Me D...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le titre exécutoire n° 273686 émis le 12 novembre 2014 par le centre hospitalier universitaire CHU de Caen pour le recouvrement de ses frais d'hospitalisation du 1er au 16 janvier 2014 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 37 562 euros qui lui est réclamée. Par un jugement n°1700475 du 11 octobre 2018 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2018, 9...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. B... E... et la société civile immobilière SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2017 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire, valant autorisation de démolir, en vue de l'édification de deux immeubles de 69 logements sur un terrain situé 75, boulevard Yves Guillou sur le territoire de cette commune ainsi que la décision du 28 juin 2017 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701484 du 3...