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...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 29 juillet 2019 et 18 février 2020 par lesquelles le maire de Soliers a refusé de procéder à son reclassement. Par un jugement n° 2000816 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 29 juillet 2019 et du 18 février 2020, a enjoint au maire de Soliers de réexaminer la demande gracieuse de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et a mis à la charge de...

54-08-01-04-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ÉVOCATION. - ORDONNANCE PRISE SUR LE FONDEMENT DU 4°... ...SELARL JURIADIS;SELARL JURIADIS;BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a délivré à la société Edifides un permis de construire un ensemble immobilier composé de 58 logements et de 2 locaux commerciaux. Par une ordonnance n° 2102860 du 23 mars 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejet...

54-06-06-01-03 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - EFFETS. - MÉCONNAISSANCE DE... ...BOUTHORS-NEVEU;BOUTHORS-NEVEU;BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Edcla a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de Caen a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire initial du 9 mars 2017, d'un permis de construire modificatif tacite né le 31 janvier 2018 et des permis de construire modificatifs du 25 septembre 2019 et du 10...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le président de l'université de ... n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et d'enjoindre à cet établissement de lui proposer un avenant confirmant son contrat à durée indéterminée et de la réintégrer dans ses effectifs, ensuite, de condamner l'établissement à lui verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi ou, à titre subsidiaire, la somme de 8 400 euros en indemnisation du préjudice né A... de...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Collectivités territoriales Basse Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note de service du 8 décembre 2020 applicable aux agents de de la communauté urbaine Caen la Mer, de la commune de Caen et du centre communal d'action sociales de la ville de Caen relative à la gestion des ressources humaines et des congés en période de Covid 19. Par une ordonnance n° 2002582 du 2 juin 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte au Syndicat de son désistement de ses...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA de Guercheville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de Colomby-Anguerny lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, tenant lieu d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail ainsi qu'un bâtiment à usage d'atelier de fromagerie avec espace de vente à la ferme. Par un jugement no...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une indemnité de départ volontaire et d'enjoindre à la communauté urbaine de lui accorder cette indemnité. Par un jugement n° 1902961 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 1er février 2022, M. C... A..., représenté par...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié à la fin de son stage et a prononcé son licenciement, d'annuler l'avis rendu par le conseil d'administration de l'université de ..., siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, en date du 8 novembre 2019, de le réintégrer en sa qualité de maître de conférence stagiaire. Par un jugement n° 2000730 du 8 avril 2021 le tribunal...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2021, 13 décembre 2021, 10 février 2022 et 24 février 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 25 mars 2022 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu, représentée par Me Enckell, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., Mme F... C... épouse A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen La Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Hermanville-sur-Mer. Par un jugement no 2000887 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 25 janvier et 24 février 2022, et un mémoire...