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...BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, sous le n° 99MA01137, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Bousquet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 1er avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Artigues à lui verser la somme de 85.941, 68 F ; 2°/ de condamner la commune d'Artigues à lui verser la somme forfaitaire de 40.000 F correspondant au paiement de ses prestations fournies à cette commune en 1989 ; 3°/ de...

...BOUSQUET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Aicha X ; Vu requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, le 23 décembre 2002...

...BOUSQUET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 1999, la requête présentée par M. X qui demeure Y ; M. X fait appel du jugement en date du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 novembre 1994 prononçant son licenciement pour faute professionnelle, d'autre part, à la condamnation de la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 4 029,30 F correspondant à l'indemnité de licenciement, la somme de 8 058,59 F correspondant à l'indemnité de préavis ainsi que la somme de 200 000 F au titre des frais...

...BOUSQUET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2000 et complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 2001, la requête présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me BOUSQUET, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9811480/5 du 7 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1998 du ministre de l'intérieur prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................................................................................................. Vu les...

...BOUSQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 1999, présentée pour la Société E.T.D.E. SA, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de Paris ; La Société E.T.D.E. SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-3011 en date du 13 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser, solidairement avec la société BETURE-SETAME, une indemnité de 18 131 726,17 F, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, à la ville de Rennes en réparation de désordres affectant le...

...BOUSQUET...Vu la télécopie reçue le 17 avril 2001 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n° 01MA00924, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du sous-préfet de Béziers en date du 19 janvier 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient que, contrairement...

...BOUSQUET...Vu la télécopie reçue le 8 février 2001 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2001 sous le n° 01MA00297, présentée pour M. Ali X, demeurant chez M. Si Amar X, ..., par Me BOUSQUET, avocat ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C M. Ali X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 24 novembre 1997 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il...