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...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... et M. B..., représentés par Me Bourgeois, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 25 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à M. B... un visa de court séjour et d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer ce visa. Par un jugement n° 2212955 du 26 juin 2023, le tribunal...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française en Ethiopie refusant de délivrer à M. A... C... B... un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2214389 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209037 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M. A..., représenté par Me...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2207384 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Luanda Angola refusant de délivrer à la jeune B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2113047 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse D... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à M. F... B... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 9 avril 2024, Mme E... A... épouse...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... A..., représentés par Me Bourgeois, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... un visa d'établissement en qualité de conjoint d'une ressortissante française, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., représenté par Me Bourgeois, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo RDC refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303268 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Bourgeois, demande...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office Par un jugement n° 2304133 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er...