Recherche de avec pour avocat BOURGEOIS dans la jurisprudence francophone

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2019 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2002774 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Bourgeois, demande à la cour...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet du Morbihan du 19 décembre 2017 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et a confirmé cet ajournement. Par un jugement n°1905272 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C..., représentée par Me...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Souchila Maxime Chamgo Ngakanou, et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 août 2020 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant Souchila Maxime Chamgo Ngakanou et à Mme D... E... des visas...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202327 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 2002663 du 14 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme C..., représentée par Me Bourgeois, demande...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Lagos Nigéria du 9 octobre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour le jeune D... B... en qualité de membre de famille bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2104019 du 22 novembre 2021, le tribunal...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2111451 du 14 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de regroupement familial au profit de I... D... C..., de G... A... C... et de F... C.... Par un jugement n° 2004385 du 28 décembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 M. C... et Mme A..., représentés par Me Bourgeois...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 août 2019 du préfet de la Loire-Atlantique en tant qu'il ne lui a pas délivré de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ainsi que la décision du 30 septembre 2019 par laquelle ce même préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1911664 du 12 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte présentées par Mme A... et...

...BOURGEOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n°2212504, 2212505 du 27 février 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. B... G... et Mme D... F...