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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUREGHDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, sous le n° 2202371, d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 21 avril 2022 notifié par voie postale le 10 juin 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...BOUREGHDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2100834 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Boureghda, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2014 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Boureghda, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308091 en date du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Boureghda ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220902/3-1 du 14 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BOUREGHDA ; TOINETTE ; BOUREGHDA ; BOUREGHDA...Vu, I, sous le n° 11PA04358, la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116164 du 27 septembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de police du 23 septembre 2011 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 18 janvier 2011, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021548 en date du 20 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 14 décembre 2010 à l'encontre de M. Jamel A et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois ; 2° de...

...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 août 2009 sous le n° 09VE02749, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Boureghda ; M. A demande à la Cour : -d'annuler le jugement n° 0905869 en date du 30 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa reconduite à la frontière ; -d'annuler l'arrêté du 25 juin 2009 ; -d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un...

...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0808497/6-3 du 15 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 15 février 2008 par laquelle il a fait obligation à M. Chabane A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Aga Rogelio A, demeurant ..., par Me Boureghda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902296 du 14 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 11 mai 2009 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ou de statuer sur son droit au séjour dans un délai de...

...BOUREGHDA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805588/5 du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 février 2008 refusant à Mme Houria B épouse la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris...