Recherche de avec pour avocat BOUMAZA dans la jurisprudence francophone

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré devant le tribunal administratif de Toulon l'arrêté du 6 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Bauduen a accordé un permis de construire à M. A.... Par un jugement n° 2002275 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 7 septembre 2023...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. F... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, à titre principal, la délibération en date du 2 octobre 2019 par laquelle la commune de Barjols a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et à titre subsidiaire, la délibération en date du 2 octobre 2019 en tant qu'elle a grevé leur terrain de l'emplacement réservé ER n° 1 au profit de la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Barjols a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1° de condamner solidairement M. A... B..., son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui payer la somme de 269 798 euros toutes taxes comprises TTC en indemnisation du préjudice résultant des désordres...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Roquevaire s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la remise en état d'une ancienne bâtisse existante, avec création de deux ouverture, de 51 m². Par un jugement n° 1704841 du 14 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 1608424, d'annuler la décision du 26 septembre 2016 par laquelle La Poste a refusé sa reprise de fonctions, ensemble la décision du 7 octobre 2016 de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ; - sous le n° 1610013, d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1804020 du 21 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a prononcé la suspension de l'exécution de la délibération n° 2018-107 du 26 juillet 2018 du conseil municipal de Barjols. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2019, la commune de Barjols, représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 21...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1804019 du 21 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 août 2018 du maire de Barjols portant suspension de l'implantation des compteurs de type " Linky " sur le territoire communal. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, la commune de Barjols, représentée par Me...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser, d'une part la somme de 75 304,90 euros toutes taxes comprises en règlement du solde du marché de reconstruction de l'école maternelle " Les Martégaux ", d'autre part, la somme de 163 478,34 euros hors taxes au titre des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de ce marché. Par un jugement n° 1305177 du 12 juillet 2017, le...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2013 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Dos Hermanas " pour une durée d'un mois. Par un jugement n° 1303918 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 sous le numéro 16MA01078, Mme E... représentée par Me...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, le 11 mai 2015, la SARL L'Abri Cotier, M. E... B...et M. F... A...comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation, sans droit ni titre, de terrains situés sur le domaine public maritime au lieu-dit " Anse du Fortin " sur le territoire de la commune de Marseille. Par un jugement n° 1503478 du 9 juin 2016, le magistrat désigné du tribunal...