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...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement no 2400587 du 11 avril 2024 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301333 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 20 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Boulanger...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400013 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. A..., représenté par Me Boulanger...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et à titre subsidiaire de prononcer la suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2303133 du 28 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2302484, 2302601 du 5...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation au premier de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans, Mme B... A..., épouse D..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme C... E... née B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 du préfet des Vosges portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement nos 2202858 et 2202860 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 13...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2203672 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 11 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'unité de contrôle n°2 de l'unité départementale du Val-de-Marne a refusé d'autoriser son licenciement pour faute et, d'autre part, autorisé la société Transavia France à le licencier. Par un jugement n° 1912534 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Paris...

...BOULANGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé le séjour, l'a oblig...