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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 2004548 du 20 novembre 2020, le tribunal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de Saint-Priest a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la construction de quatre entrepôts, ensemble la décision du 27 mars 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1705549 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1907265 lu le 24 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 mai 2020, M. B..., représenté par Me C..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, et de...

30-01-04-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Droits des candidats. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé d'accorder à son fils, M. A... B..., des aménagements aux épreuves anticipées du baccalauréat 2018, d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon d'accorder des aménagements à son fils pour les épreuves du baccalauréat 2019 ou de réexaminer sa situation, sous astreinte de 50 euros par jour de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905208 du 18 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1909768 du 24 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lyon a renvoyé à une formation collégiale...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1609057, 1703245 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 mai 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 1903951 du 24 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUHALASSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 août 2017 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " entrepreneur/ profession libérale " et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1706632 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2018, M. B..., représenté par Me D..., demande...