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...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2210203 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant qu'il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, par une requête enregistrée sous le n° 1919796, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, par une requête enregistrée sous le n° 1927469, d'annuler la décision expresse du 3 décembre 2019 par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " autoentrepreneur/profession libérale " à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1905223/5-3 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 335-01 Étrangers.... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2019 par lequel le préfet de police de Paris a retiré pour fraude le certificat de résidence délivré le 8 novembre 2018 et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1901497 du 28 mai 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 1718055/8 du 27 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement sous astreinte de 200 euros...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le préfet de police l'a transféré aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande de protection internationale. Par un jugement n° 1707225 du 12 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 5 juin 2017 sous le n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2016, par lequel le préfet de police lui a refusé le certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1614416/5-3 du 7 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2016, M. B...représenté par Me C... demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...G...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1612034 du 18 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2017, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUDJELTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision verbale du 3 mars 2016 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résident et de lui délivrer un récépissé. Par un jugement n° 1603537 du 4 juillet 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2016, MmeC..., représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...