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...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306129 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2013 et 30 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bouard ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221518 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2013, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210387/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201361/3-2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 janvier 2012 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de M. A...C...et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande formée par M. C...devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Bouard ; M. B... A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1110792 en date du 14 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° à titre principal, de renvoyer l'affaire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez Mlle Safiatou B, ..., par Me Bouard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112052 en date du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 mars 2011 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au...

...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Thi Tuyet Mai B, demeurant ..., par Me Bouard ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112803/8 en date du 29 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2011 par lequel le préfet de police a décidé de son placement en rétention ; 2...

...BOUARD...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2760 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Lahcen X, sa décision du 5 mars 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par l'intéressé, ainsi que la décision du 25 février 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fatouma A, demeurant chez M. B ..., par Me Bouard, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100792 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Simbala A, demeurant chez M. ... 75012, par Me Bouard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1015207 en date du 2 novembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 10 mai 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, de...