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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA05586
...BOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2104618/3 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 juin 2021, 21PA00807
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2009438/5-1 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2011, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2021, M. D..., représenté par Me C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 février 2021, 20NT02415
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...BOUARD GHISLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 octobre 2016 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haïti a refusé de délivrer à Mme D... C..., sa fille alléguée, un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n°1703799 du 18 décembre 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 février 2021, 20NT02416
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...BOUARD GHISLAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 octobre 2016 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haïti a refusé de délivrer à Mme B... D..., sa fille alléguée, un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n°1703769 du 18 décembre 2019, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 avril 2020, 19PA01785
335 Étrangers. ... ...BOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1800837/6-2 du 13 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 19 septembre 2019, 18PA01462
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2017 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1715160 du 21 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 juin 2019, 18PA02439
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BOUARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1801350 du 20 mars 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M.A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 mars 2015, 14PA02087
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2014 et 9 décembre 2014, présentés pour M. B...A...élisant domicile..., par Me Bouard ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404169 du 17 avril 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA02629
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUARD...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me A...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313586 du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 février 2015, 14PA02608
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOUARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 11 et 24 juin 2014, complétés par le mémoire en date du 29 décembre 2014, présentés pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1316796 du 28 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
