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...BOUADDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007626 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2022, M. A...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...BOUADDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 avril 2015 par laquelle la directrice des affaires médicales de l'hôpital Henri Mondor n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 30 juin 2015. Par un jugement n° 1504166/8 du 7 février 2017, le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 24 avril 2015, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...

...BOUADDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1426165/2-2 du 23 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2015, M. D..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...BOUADDI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par MeE... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221832, 1303146 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...BOUADDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2010, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par Me Bouaddi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908553 en date du 5 février 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 28 septembre 2009, l'informant du retrait de...

...BOUADDI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour Mme Marieme dite Marie Wade A, demeurant ..., par Me Bouaddi ; Mme A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0901179/6-3 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3 d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...BOUADDI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez Mme Chaieb B, ..., par Me Bouaddi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807017 en date du 17 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué et...

...BOUADDI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Adama Kossivi A, domicilié ..., par Me Bouaddi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706738/4 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, engagée par courrier recommandé dont les services préfectoraux ont accusé réception le 26 mars 2007 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation et...

...BOUADDI ABDELNOUR...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Makan X, demeurant ..., par Me Bouaddi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601798-0602673 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de l'Oise du 24 mai 2006 lui refusant le droit au séjour et, d'autre part, de la décision du préfet de l'Oise du 5 octobre 2006 rejetant son recours gracieux contre ledit arrêté du 24 mai 2006 ; 2° d'annuler l'arrêté de refus de séjour et...

...BOUADDI ABDELNOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant chez Mme Hadjadj, 11 résidence Le Viellet à Quincy-sous-Senart 91480, par Me Bouaddi ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0604815, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 6 juin 2006, rejetant sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler la décision...