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Recherche de avec pour avocat BORGES DE DEUS CORREIA dans la jurisprudence francophone - page 26

Page 26 des 275 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2010, 09NT01874

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour Mme Latifa X épouse Y, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1153 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

France | 28/12/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juillet 2011, 10NT02226

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 18 octobre 2010, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. Xdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1378 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours ; 2° d'annuler, pour excès...

France | 15/07/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 mai 2014, 13NT01599

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour Mme D... B..., épouseC..., demeurant..., par Me Borges de Deus Correia avocat au barreau de Grenoble ; Mme A... E... ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106755 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique obligatoire, confirmant le rejet de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler...

France | 02/05/2014 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 14NT01718

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu le recours, enregistré le 26 juin 2014, présentée pour le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201188 du 18 avril 2014 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, à la demande de M. B..., la décision du 21 novembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; 2° de rejeter les conclusions dirigées contre cette décision présentées par M. B... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularités...

France | 03/04/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 octobre 2011, 11NT00108

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2175 du 30 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite rejetant son recours...

France | 14/10/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2010, 10NT00928

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Djamal X, demeurant chambre ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5176 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2007 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement rejetant sa demande de réintégration dans la nationalité française et de la lettre du 11 juillet 2008 du ministre de...

France | 24/11/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2013, 12NT02573

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008150 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler la décision du 10 juin 2010 ; 3...

France | 22/03/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2012, 12NT00483

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour Mme Jamila A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3348 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 15 mars 2010 rejetant son recours gracieux...

France | 14/12/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 02 novembre 2009, 09PA00107

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, et le mémoire en production de pièces enregistré le 16 juillet 2009, présentés pour M. Joseph Oscar A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815006/5-1 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 8 septembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

France | 02/11/2009 | 8éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 18NT00247

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...et Mme B...C...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 janvier 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran ont refusé de faire droit à la demande de visa de court séjour de M.A.... Par un jugement n° 1504411 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

France | 12/10/2018 | 2ème chambre
 
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