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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Houda A épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103583 en date du 21 septembre 2011, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 28 mars 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2011, présentée pour Mme Eulalie B, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012249/6-2 du 17 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision née du silence gardé par le ministre chargé des affaires sociales sur la demande du directeur général du Centre hospitalier et universitaire de Grenoble tendant à ce que lui soit octroyé le bénéfice de l'aide médicale d'Etat sur le fondement des...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour Mme Jamila A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3348 du 19 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 15 mars 2010 rejetant son recours gracieux...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la cour le 11 avril 2012, présentée pour M. Erdjan A et Mme Gjuldjan B épouse , domiciliés à ... par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Ils demandent à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1104830-1104831, du 9 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 19 août 2011, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008150 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler la décision du 10 juin 2010 ; 3...

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour Mme D... B..., épouseC..., demeurant..., par Me Borges de Deus Correia avocat au barreau de Grenoble ; Mme A... E... ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106755 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique obligatoire, confirmant le rejet de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306237 du 6 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2013 du préfet du Rhône lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination et, de l'arrêté du même jour du préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106829, du 31 octobre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision implicite refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme A...B...; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant les premiers juges ; Il soutient : - que l'imprimé qui a été remis par ses services à MmeB..., le 26 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 décembre 2013 et régularisée le 27 du même mois, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303979 en date du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 juin 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 mars 2014, présentés pour M. B...C...et Mme E... F...épouseC..., domiciliés 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38009 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304084-1304087 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 26 juin 2013 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un...