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...CABINET BOIVIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Nouvelle Carolux a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner la société SNCF Réseau à lui payer la somme globale, retenue de garantie incluse, de 128 272,47 euros toutes taxes comprises TTC majorée de trois fois le taux d'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article 13.11 du cahier des clauses et conditions générales applicable aux marchés de travaux de la SNCF CCCG travaux, depuis le 3 septembre 2018 ou, à défaut, depuis le 12 septembre...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...SCP BOIVIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 22 mai 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la société Orano cycle A... à Narbonne et de mettre à la charge de l'Etat une somme de...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP BOIVIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE, l'association de défense et de protection des basses plaines de l'Aude ci-après RUBRESUS, M. B... A..., Mme H... A..., Mme et M. E... et Pascal Serre, Mme et M. F... et Thierry Quintilla, Mme et M. J... et Carlos Monteiro, Mme et M. I... et Philippe Lapeyre, Mme L... D... et Mme K... C... ont demandé au tribunal...

...CABINET BOIVIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du jugement n° 2207973 du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil annulant l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN...

...SCP BOIVIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, au profit de la Société des Carrières de l'Est. Par un jugement n° 1702250 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 26 septembre 2023 et le 16 février 2024...

...CABINET BOIVIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B... et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a accordé à la société Centre de Valorisation Organique 77 CVO 77 le permis de construire une unité de méthanisation industrielle sur un terrain sis lieu-dit l'Orme mort, à Bailly-Romainvilliers. Par des jugements n° 1906771 et n° 1903437 du 22 octobre 2021, le tribunal...

...SCP BOIVIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GC Conseil a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 3 décembre 2019 portant changement de procédure sur sa demande d'enregistrement concernant une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune d'Anduze. Par un jugement n° 2000362 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars...

44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...SCP BOIVIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Verdolini Carrières a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de régulariser ses installations situées sur le territoire de la commune de Pusignan 69330. Par un jugement n° 2007242 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

...SCP BOIVIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 219 C03/48, dite " Elysée ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de...

...SCP BOIVIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger la concession minière n° 215 C02/46, dite " Montagne d'Or ", pour une durée de vingt-cinq ans. Par un jugement n° 1900297 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision implicite du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé de...