La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL - page 3

...BLONDEL ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 12DA01423 du 22 février 2013 du président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1003681 du 18 juillet 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2010 du...

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 28 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Groupe JLF Finances, dont le siège est 5 rue du docteur Jean Laigret à Blois 41000, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Groupe JLF Finances demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NT01785 du 4 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0803652 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...

...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jurispol a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation de l'autorisation de travaux immobiliers du 21 septembre 2011 accordée à la société civile Forge par la Polynésie française. Par un jugement n° 1100685/1 du 20 mars 2012, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12PA02163 du 31 mai 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2014 et le 30 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11613 du 14 janvier 2014 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision n° 760 du 2 mars 2012 de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne rejetant sa...

...LE PRADO ; BLONDEL...Vu la procédure suivante : M. C...B...F...et la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Corse ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à réparer les conséquences dommageables de l'infection dont M. B...F...avait été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée dans cet établissement le 19 avril 2000. Par un jugement n° 0901009 du 17 juin 2010, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes. Par un arrêt n°10MA03389 du 22 octobre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille, avant de statuer sur l'appel de M...

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403151 du 3 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution des décisions des 20 octobre et 20 novembre 2014 par lesquelles l'adjoint délégué au domaine public de la commune de Nancy l'a mis en demeure de...

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SAS Holber, dont le siège est rue des Frères-Montgolfier à Nuits-Saint-Georges 21700, représentée par son président-directeur général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11LY00960 du 13 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0903075 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires de...

...BLONDEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003. Par un jugement n° 0807672 du 24 novembre 2011, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 11DA02029 du 4 juin 2013, la cour administrative d'appel de Douai, faisant droit à l'appel du ministre du budget, des comptes publics et de la...

...BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 365780, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 26 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association des écologistes pour le nucléaire, dont le siège est 55, rue Victor Hugo à Houilles 78800, la commune de Fessenheim, représentée par son maire, la communauté de communes " Essor du Rhin ", dont le siège est 2, rue du Rhin à Fessenheim 68740, le MEDEF Alsace, dont le siège est Espace européen de l'entreprise, 27, avenue de l'Europe à Schiltigheim 67300, M. M...O..., demeurant..., M. L...Q..., demeurant..., M. R...N...

...BLONDEL ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 28 mars 2011, la SNC Zonza 2007 B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge de la majoration de 80% dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1100161 du 28 juin 2011, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de la SNC Zonza 2007 B. Par un arrêt n° 11PA04306 du 7 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejet...