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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 décembre 2012, 11PA02420,11PA02589
...BLEYKASTEN ; BLEYKASTEN ; BLEYKASTEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 mai 2011 sous le n° 11PA02420, présentée pour M. Bruno , demeurant ... à Boulazac 24750, par Me Bleykasten ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703719/5 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant de l'illégalité fautive de la décision du préfet du Val-de-Marne du 13 septembre 2002 procédant à la fermeture de la maison de retraite du Bois-Clary, consistant, d'une part, à concurrence d'une somme de 105...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC01291
...BLEYKASTEN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, sous le n° 09NC01291 présentée pour Mme Florije BUNJAKU épouse A, demeurant ..., par Me Bleykasten, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0901784 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1 mars 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC01292
...BLEYKASTEN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, sous le n° 09NC01291 présentée pour Mme Florije BUNJAKU épouse A, demeurant ..., par Me Bleykasten, avocat ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0901784 en date du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1 mars 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Kosovo comme pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
...BLEYKASTEN...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008, présentée pour M. Oleksandr A, demeurant ..., par Me Bleykasten ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802968 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 mai 2008, 06NC01084
...CABINET D'AVOCATS OSTER - BLEYKASTEN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Oster, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le tribunal a considéré, à tort, que la réalité des menaces par des groupes terroristes n'était pas établie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2007, 07NT01978
...BLEYKASTEN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour Mme Marie-Anne X, demeurant ..., par Me Bleykasten, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1339 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 10 janvier 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre, 03 octobre 2006, 05NC00187
...BLEYKASTEN...Vu l'ordonnance en date du 4 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article R. 322-1 du code de justice administrative, la requête présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2005 présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; il demande au juge d'appel : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 15 décembre 2005, 05NC00186
...BLEYKASTEN...Vu l'ordonnance du 4 février 2005 par laquelle le président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour, en application de l'article R. 322-1 du code de justice administrative, la requête présentée le 13 janvier 2005 par le PREFET DU BAS-RHIN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, présentée pour le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405304 en date du 13 décembre 2004 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 7 décembre 2004...
