Recherche de avec pour avocat BLEIN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 51 résultats trouvés :
| 135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02094, présentée pour la commune du Castellet, représentée par son maire à ce dûment habilité, par Me Blein, avocat ; la commune du Castellet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901945 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. B...C..., l'arrêté en date du 10 février 2009 par lequel le maire a...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-03... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03174, présentée pour la société Crozel TP, société anonyme simplifiée, représentée par son représentant en exercice, et dont le siège est ZAC KM delta II, 638, rue Etienne Lenoir à Nîmes 30900, par Me Blein ; La société Crozel TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902236, 0902239 du 9 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de...
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04154, présentée pour la commune d'Alet-les-Bains, représentée par son maire, par Me Blein ; La commune d'Alet-les-Bains demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902846 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, saisi par l'association Avenir d'Alet, d'une part, a annulé la délibération en date du 16 décembre 2008, par...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...BLEIN...Vu, enregistrée par télécopie le 23 août 2010 et par courrier le 25 août 2010, la requête présentée pour la commune d'Albitreccia par Me B...A... ; La commune d'Albitreccia demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0900730 rendu le 17 juin 2010 par le tribunal administratif de Bastia en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Giacomoni une somme de 5 216 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er juillet 2003 au 31 mai 2007 ; - de mettre à la charge de Mme Giacomoni le paiement...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03193, présentée pour la commune de Monticello, représentée par son maire en exercice, par Me Blein, avocat ; La commune de Monticello demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000338 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la récusation de M. Charles A, expert désigné par une ordonnance du juge des référés du 6...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...BLEIN...Vu I la requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2012, sous le numéro 12MA01368, présentés pour la commune de La Cadière d'Azur, représentée par son maire en exercice, sis en cette qualité hôtel de ville à La Cadière d'Azur 83740 par Me Blein, avocat ; la commune de La Cadière d'Azur demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 0900870 par lesquels le tribunal administratif de Toulon, saisi par une demande des époux A, a, d'une part, le 4 février 2011, décid...
24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. ... ... ASSOCIES ; BLEIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02434, présentée pour M. Joseph B, ..., par Me Orabona, avocat ; M. Joseph B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900045 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision implicite par laquelle le maire d'Albitreccia a rejeté la demande de M. et Mme A de faire cesser une occupation sans titre du domaine public et a enjoint à ladite commune de prendre les mesures de nature à faire cesser...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BLEIN ; BLEIN ; VASCHETTI...Vu 1°, sous le n° 10MA01368, la requête, enregistrée le 7 avril 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALBITRECCIA, représentée par son maire en exercice, par Me Blein ; la COMMUNE D'ALBITRECCIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de la SCI Simi, la décision du 8 avril 2008 par laquelle le maire de la COMMUNE D'ALBITRECCIA a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs.... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALET-LES-BAINS, représentée par son maire, par Me Blein ; La COMMUNE D'ALET-LES-BAINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606240 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Avenir d'Alet, le titre exécutoire n° 2006-90 et déclaré sans fondement le commandement de payer émis le 30 janvier 2007 en recouvrement de la...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 18-07-01... ...BLEIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03167, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE, représentée par son président en exercice, dont le siège est chez Me BLEIN 13 rue de l'Abbé-de-l'Epée à Montpellier 34090, par Me Blein, avocat ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA HAUTE VALLEE DU SEGRE demande à la Cour : 1° d'annuler...
