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...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2301953 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... alias B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303046 du 12 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301456 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 février 2023. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301456 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 février 2023. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 30 août 2022 et du 26 décembre 2022 par lesquels le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos 2204638, 2300270 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. D... B..., représenté par Me Blanchot, demande à la cour : 1° de réformer ce jugement du 12 avril 2023 en...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2205092 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M. A... B...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme E... C... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran Algérie du 2 décembre 2019 refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française. Par un jugement n° 2004697 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2108562 du 10 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, M. C..., représenté par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 10 août 2021 ; 2° d'annuler la décision du 22 juillet...

...BLANCHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110108, 2110109 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...AARPI DERROUICHE BLANCHOT MAC LIER SIMONY DBMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ECLAT NET SERVICES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des...