Recherche de avec pour avocat BLANCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 09LY02992
...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701425 du 20 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait d'un point sur son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 08LY00805
...SCP MARTY BAFFELEUF BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700856 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2007 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé l'autorisation d'exploiter différentes parcelles lui appartenant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2009, 09NT00166
...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Blanchet, avocat au barreau d'Alençon ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1864 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2006 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé sa révocation, ensemble de la décision du 4 juin 2008 par laquelle il a, après avis de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, maintenu sa précédente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 06 décembre 2007, 06NT01108
...BLANCHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 26 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS, dont le siège est 25, rue de Fresnay, BP 354 à Alençon Cedex 61014, représenté par son directeur en exercice, par Me le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENCON-MAMERS demande à la cour d'annuler le jugement n° 04-468 du 11 avril 2006 par lequel Tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une somme de 94 676,62 euros à M. Alain X et une somme de 36 819,41 à la caisse primaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 juin 2007, 06NT01164
...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me Blanchet, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-2559 et 05-2560 en date du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 31 octobre 2005 des maires des communes de Villiers-sous-Mortagne et de Loisail mettant fin, à compter du 1er novembre 2005, à ses fonctions d'agent d'entretien pour inaptitude physique ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° de condamner les communes de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 novembre 2005, 04NT01380
...BLANCHET THOMERE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-139 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a : - condamné l'Etat, solidairement avec la société Mauges TP, à payer à la commune de Bégrolles-en-Mauges la somme de 35 000 euros, - condamné l'Etat à garantir la société Mauges TP à hauteur de 50 % des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 octobre 2005, 03NT01280
...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Blanchet ; Mme Sylvie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-884 du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Orne à réparer les conséquences dommageables de l'ouverture pratiquée dans un talus bordant l'herbage dont elle est propriétaire à Nocé ; 2° de condamner le département de l'Orne, d'une part, à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des conséquences dommageables de ces travaux, d'autre part, à remettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 25 juin 2003, 01NT00175
...BLANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 septembre 2001, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me PAVET, avocat au barreau du Mans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1788 du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1998, confirmée sur recours gracieux le 10 mars 1999 du préfet de la Sarthe qui a rejeté leur demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions...
