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| 54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de la commune du Tholonet a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 21 décembre 2012. Par une ordonnance n° 1306313 du 1er octobre 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
12-03 Assurance et prévoyance. Contentieux. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurances Groupama a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, conjointement et solidairement, M. G...D..., la société Gasnault BTP, la société Sepoc, le GIE Ceten Apave Sud-Est, la société Lions, la société Saint Maurice, la société Sika Travaux Service STS, la société Les Charpentiers des Alpes de Provence, la société Isolplast, la société Alu...
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...SELARL BLANC-GILLMANN - BLANC...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 10 décembre 2012, le 28 janvier 2013 et le 6 juin 2013, présentés pour la SCI Les Goélands, agissant par son représentant légal et dont le siège est chez M. B...22 avenue des Infirmeries BP 70002 à Aix-en-Provence Cedex 5 13181, par MeC... ; La SCI Les Goélands demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1006632 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après l'avoir déchargée de...
...BLANC-GILLMANN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée par M. Jean-Marie X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005146 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2000 par laquelle la chambre régionale des comptes de PACA a décidé de maintenir la teneur de ses observations définitives sur la gestion de la société Semader ; 2° d'annuler la décision du 6 juillet 2000 et de condamner solidairement l'Etat et la chambre régionale des comptes à lui verser une somme de 1 500 euros au...
...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le n° 06MA00850, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103939 du 3 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs, avec exécution provisoire, en réparation du préjudice...
...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00851, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS dont le siège est 22 bis Avenue des Infirmeries BP 70002 à Aix en Provence Cedex 5 13181, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; La SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403650 du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à faire opposition aux taxes d'amodiation qui lui étaient réclamées pour les années 1989 à 2004 ; 2...
...SCP BLANC GILLMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00858, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est Anse du Pharo à Marseille 13007, par la SCP d'avocats Blanc Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101696 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réouverture de l'instance n° 912841 et à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 5 000 000 francs, avec exécution...
...SCP BLANC GILLMANN BLANC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2006, sous le 06MA00859, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS, dont le siège est 64, rue Montgrand à Marseille 13006, par la SCP d'avocats Blanc, Gillmann ; la SOCIETE IMMOBILIERE DES GOELANDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101169 du 3 janvier 2006 par lequel le TA de Marseille a taxé et liquidé les frais et honoraire de l'expertise ordonnée dans l'instance en référé n° 995794 à la somme de 14 000 euros ; 2° de condamner la ville de Marseille aux dépens et de...
