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...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2105095 du 8 août 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2° d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 juin 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant des visas d'entrée et de long séjour à Mme J... et aux enfants F... B... Mayilu, H... B... et G... B... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1908921 du 20...

...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2201969 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, M. D..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2022...

335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BISALU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 23 mars 2021, la cour a, sur la requête de M. E... C... et Mme D... H... J..., enregistrée sous le no 20NT01058, ordonné avant dire droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, M. C..., et les enfants F... C... B..., I... C... et G... C... et, d'autre part, Mme H... J... et les enfants F... C... B..., I... C... et G... C.... Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 21 janvier 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le...

...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2105839/6-1 du 24 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C..., représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2105839/6-1 du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2° d'annuler la...

...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... N'Landu a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2112224 du 22 octobre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, M. C... N'Landu, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2112224 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1917754/2-3 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er août 2019 et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... une carte de résident en application du 2° de l'article L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai de trois...

...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2109228/6-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, Mme A..., représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n°2100237 du 8 février 2021, le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335 Étrangers. ... ...BISALU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2003970 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 14 février 2021, M. D...