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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2012, 11VE01884
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BILLONNEAU...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 17 mai 2011, présentée pour Mlle Aissata A, demeurant ..., par Me Billonneau, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008810 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 juillet 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son...
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Cheickna A, demeurant ..., par Me Billonneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102278/8 du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 10PA05425
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002370/6-1 en date du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 janvier 2010 retirant son titre de séjour à M. Xiaodong A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 10PA06078
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Mody A, demeurant ..., par Me Billonneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1015972 en date du 10 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 août 2010 refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 01 février 2011, 10VE00969
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sondy A, demeurant chez M. B Lassana, ..., par Me Billonneau, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000998 du 24 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera éloigné ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 août 2010, 09VE03683
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sadio A, demeurant ..., par Me Billonneau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903315 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07PA00370
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour M. Boubou X, demeurant chez M. Y ..., par Me Billonneau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417943/7 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2004 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, sous...
...BILLONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006, présentée pour M. Z... , demeurant chez M. Y... ..., par Me X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504649 du 12 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...
