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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206362 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril...

...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A... D..., épouse C..., représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier de Carcassonne et l'étendue des préjudices qu'elle subit à la suite de l'opération réalisée le 6 mai 2021 pour la pose d'une prothèse totale du genou droit, et deuxièmement, de dire que l'expert adressera un pré-rapport aux parties, recueillera leurs observations et dires pour rendre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Arménie, d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 mai 2020 par lequel la préfète de l'Aude a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2003255 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00722 puis au greffe de la cour administrative d'appel...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201466 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit de retourner le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2105273 du 30 décembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme C... D... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 10 juin 2020 par lesquels la préfète de l'Aude leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2002545, 2002546 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101594 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Bidois, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Aude l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2005898 du 3 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2021, Mme...

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...BIDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 6 septembre 2020 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1905950 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2021, M. A..., représenté par Me Bidois, demande à la Cour : 1° d'annuler le...