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...BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1807317 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1927588 du 24 juin, 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, M. B..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1...

095-02-02-02 ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en troisième lieu, d'enjoindre au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros pour jour de...

335 Étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel elle serait légalement admissible. Par un jugement n° 1802170 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1609149 du 26 janvier 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2014 du PRÉFET DE LA MOSELLE refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1502445 du 22 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506141 du 12 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404219 du 20 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015, Mme A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANGOUO NGNIANDZIAN-KANZA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2015, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Biangouo-Ngniandzian, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1411219 du 11 février 2015 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance du titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...