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...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour la SAS ROUMAR, dont le siège est CD 538 à Montelier 26120 ; La SAS ROUMAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700061 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juin 2008 par lequel, à la demande de la SAS Distribution Casino France, le Tribunal a annulé la décision du 13 novembre 2006 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Drôme lui a délivré, ainsi qu'à la SCI Les Graviers, une autorisation de création, par transfert et extension, d'un magasin à l'enseigne...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503926 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 juin 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal s'est borné à condamner la commune de La Bathie à lui verser une somme de 1 345,50 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant du retrait illégal, par un arrêté du 14 septembre 2004, du permis de construire qui lui a été délivré le 12 janvier 2004 ; 2° de condamner...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée, le 24 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0602740 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 mai 2008, qui a annulé l'arrêté en date du 28 avril 2006 par lequel le maire de Quincié-en-Beaujolais a accordé un permis de construire à la Cave Coopérative Beaujolaise de Quincié ; 2° de rejeter la demande de Mme C et des autres demandeurs ; Elle soutient que le jugement est entaché d'une contradiction...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Didier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500916 du 4 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 21 décembre 2004 par le maire de Neuvecelle Haute-Savoie, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de cette commune de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif dans un délai de trente jours à compter de la notification du...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500917 du 4 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 21 décembre 2004 par le maire de Neuvecelle Haute-Savoie, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement, et enfin...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE CAPELLI/AST Promotion, dont le siège social est 2 bis chemin du Coulouvrier à Champagne au Mont d'Or 69410 ; La SOCIETE CAPELLI/AST PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605826 du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé l'arrêté en date du 18 avril 2006 par lequel le maire de la commune de Rive-de-Gier lui a délivré une autorisation de lotir ; 2° de rejeter la demande de la commune de Saint-Joseph présentée devant le Tribunal administratif de Lyon...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0405657 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé les consorts A de la participation qui a été mise à leur charge par l'autorisation de lotir du 9 février 2001 ; 2° de condamner les consorts A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune soutient que ; - conformément aux...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 0405655 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé M. A de la participation qui a été mise à sa charge par le permis de construire du 10 mars 1994 ; 2° de condamner M. A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; La commune soutient que ; - conformément aux dispositions de l'article R...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour M. Gilles Z, domicilié ... ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501844 du 21 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2005 par lequel le maire de Pouilly-le-Monial Rhône a accordé un permis de construire à M. Cédric X ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 15 janvier 2005 ; 3° de condamner la commune de Pouilly-le-Monial à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour M. Didier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405475 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire modificatif qui lui a été opposé le 10 mai 2004 par le maire de Versonnex Haute-Savoie ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° d'enjoindre au maire de Versonnex de prendre une nouvelle décision sur sa demande de permis de...