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68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-03-03-02... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX ET PARTICIPATIONS, dont le siège social est sis ... par Me Peyrot ; La SOCIETE INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX ET PARTICIPATIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0802672, en date du 22 juin 2010, qui, statuant sur la demande présentée par M. Friedrich H et...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. et Mme B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704678 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 février 2010 qui a annulé l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le maire de la ville de Grenoble leur a délivré un permis de construire un immeuble de dix logements ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A, de M. C et de l'association...

17-03-02-02-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé 1, avenue de l'Hôpital à Metz-Tessy 74370 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503179-0503476-0505352-0603223-0605905 du 9 février 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que, par ses articles 3...

68-01-01-01-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600732 en date du 10 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal de Crolles Isère du 22 décembre 2005 approuvant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour la SOCIETE L'OREE DU BOIS, dont le siège est au 39 rue du Bochu à Francheville 69340 représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE L'OREE DU BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702178 du Tribunal administratif de Lyon en date du 12 février 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2006 par lequel le maire de la commune...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405657 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé les consorts A de la participation qui a été mise à leur charge par l'autorisation de lotir du 9 février 2001 ; 2° de rejeter la demande des consorts A devant le...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE Isère ; La COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405655 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2009 qui a déchargé M. A de la participation qui a été mise à sa charge par le permis de construire du 10 mars 1994 ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal ; 3° de condamner...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée, le 28 décembre 2009, présentée pour M. Fabrice B et Mme Nadine A, domiciliés 6, rue Léo Errera, à Uccle Belgique ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707162 du 15 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur requête, tendant à l'annulation d'un permis de démolir délivré le 24 mai 2007 par le maire de Francheville Rhône à la Société Capelli, ensemble la décision implicite de cette même autorité ayant rejeté leur recours gracieux ; 2° de prononcer l'annulation pour excès de...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu, enregistré le 3 mars 2009, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506365 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 9 juin 2005 par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté la demande de la société Odalys tendant au classement en résidence de tourisme 3* de la résidence Les balcons de la Vanoise et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Les chalets de la Vanoise...

...BERTRAND PEYROT et ASSOCIES...Vu, enregistré le 3 mars 2009, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504183 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 9 juin 2005 par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté la demande de la société Odalys tendant au classement en résidence de tourisme 3* de la résidence Les chalets de la Vanoise et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la demande ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Les chalets de la Vanoise...