Recherche de avec pour avocat BERTIN ; BERTIN ; BERTIN dans la jurisprudence francophone
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456-1101457 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Bertin, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456-1101457 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2011 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu I° la requête, enregistrée le 15 novembre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01795, présentée pour Mme Zejnije A née B, demeurant ..., par Me Bertin, avocate ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100646-1100647 du 2 août 2011 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour Mme Sanije , demeurant CADA du Haut-Doubs ..., par Me Bertin, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100879-1100880 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2011 du préfet du Doubs portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu, la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée pour M. Habedin , demeurant CADA du Haut-Doubs ..., par Me Bertin, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100879-1100880 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2011 du préfet du Doubs portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu, la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M. Arif , demeurant à la Cimade, ..., par Me Bertin, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101117-1101118 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2011 du préfet du Doubs portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler pour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu, la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour Mme Nafije Hasimi épouse , demeurant à la Cimade, ..., par Me Bertin, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101117-1101118 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2011 du préfet du Doubs portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays à destination duquel elle pourra être...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC01066
...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée par le PRÉFET DU DOUBS, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900426 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé son arrêté en date du 27 janvier 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal...
...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté en date du 27 janvier 2009 refusant à Mme A le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à Mme A un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois ; Il soutient que le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 août 2009, 09NC00314
...BERTIN ; BERTIN ; BERTIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour Mme Nelly X, demeurant ..., par Me Bertin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801142-0801141 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2008 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de lui délivrer...
