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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 25 avril 2016 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1603692 du 18 octobre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014 et régularisée le 11 mars 2015, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Berthevas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300376 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Berthevas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303770 en date du 7 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, refus assorti de l'obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2012 et 15 juillet 2013, présentés pour M. B... A..., domicilié..., par Me Berthevas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107329 du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2011 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a pris une décision d'interdiction de retour sur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 octobre 2011 et le 21 avril 2012, présentés pour M. Gossi A, demeurant chez M. Aboubacar B, ..., par Me Berthevas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105416 du 8 septembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour Mme Aïcha X épouse Y, demeurant ..., par Me Berthevas, avocat au barreau de Versailles ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1351 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Armando Miguel A, demeurant chez M. Ngambula B ..., par Me Berthevas, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006012 en date du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 25 août 2010 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...BERTHEVAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2010 et le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Cevdet A, demeurant chez M. B, ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912352 du 5 janvier 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...

...BERTHEVAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tayed A, demeurant chez M Youssef B, ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901703 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de...