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...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204562 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant une année. Par un jugement n° 2203648 du 8 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, M. B..., représenté par Me Berry...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200662 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2107180 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la protection...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2303125 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis Mme D... à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 4 mai 2023 de la préfète du Bas-Rhin portant assignation à résidence, à mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104822 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, M. B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2107029 du 4 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202029 du 1er juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2205070 du 16 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2201627 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions d'annulation de cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme C...