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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA02432
...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP, l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de M. A... B..., la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A... B... et à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer le lien de causalité entre sa situation professionnelle et l'accident de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 16 mai 2023, 21PA00218
60-04-01-03-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - PRÉJUDICE. - CARACTÈRE DIRECT DU PRÉJUDICE. - ABSENCE. - FAUTE AYANT... ...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP, l'Etat ou la ville de Paris à lui verser, en sa qualité d'ayants droit de M. A... B..., la somme de 50 000 euros et en son nom propre, la somme de 1 125 854,10 euros en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A... B... et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 novembre 2017, 17PA03079
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...CABINET BERNFELD-OJALVO...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 13PA03080, 13PA03419, la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B...la somme de 419 966,95 euros, cette somme portant intérêts légaux à compter du 4 février 2010, les intérêts échus à la date du 4 février 2011 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2015, 13VE01583
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...BERNFELD*...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une décision n°347883 en date du 22 avril 2013, le Conseil d'État a annulé l'arrêt du 13 juillet 2010 par lequel la Cour a rejeté la requête de Mme A...D...tendant à l'annulation du jugement n°0707259 en date du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Sèvres à l'indemniser de l'aggravation des préjudices résultant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA01157
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...BERNFELD ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 24 octobre 2011. Par un jugement n° 1310444 du 30 janvier 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 février 2014, 13VE01583
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BERNFELD...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me Bernfeld, avocat ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707259 en date du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Sèvres à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant de l'aggravation du syndrome de Lance et Adams, dont elle...
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...BERNFELD ; BERNFELD ; LE PRADO...Vu les arrêts rendus le 8 novembre 2007 et le 3 juillet 2009 sous le n° 05MA01987-05MA02090 par lesquels la cour administrative de Marseille a ordonné deux expertises et désigné, pour chacune, un collège d'experts avant de statuer sur les requêtes des consorts A et du CENTRE HOSPITALIER DE TOULON - LA SEYNE-SUR-MER tendant à la réformation du jugement n° 0005023 du 10 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice, pour les premiers, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 avril 2012, 08PA01795
...BERNFELD ASSOCIES...Vu l'arrêt en date du 20 mai 2010 par lequel la Cour de céans a décidé, avant de statuer sur la requête des consorts C et sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ainsi que sur les droits de la Mutuelle générale, qu'il serait procédé à une nouvelle expertise médicale ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...BERNFELD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. , demeurant 15 ..., par Me Bernfeld ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0301537-0301538-0301539 du 26 janvier 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que cet article a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 32 500 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 26 mars 2003, au titre des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont a été victime son fils Gabriel ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
...BERNFELD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Bernfeld ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0301537-0301538-0301539 du 26 janvier 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant que cet article a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 700 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 26 mars 2003, au titre des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont a été victime son fils Gabriel ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de mettre à la charge de...
