Recherche de avec pour avocat BERNARD VOUAUX TONTI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Pascal B, ..., par Me Vouaux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802513 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2008 par laquelle le préfet de la Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que : La décision est entachée...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2006, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard, Vouaux, Tonti ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501780 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 janvier et 27 juillet 2005 par lesquelles le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi de Vandoeuvre l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 7 janvier 2005 ; 2° d'annuler pour excès de...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2005, complétée par mémoire enregistré le 27 juin 2005, présentée pour M. Sinan Y, élisant domicile ..., par Me Vouaux, avocat au barreau de Nancy ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle en date des 10 mars et 6 mai 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 04NC00666
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 juillet 2004, complétée par les mémoires enregistrés les 22 et 28 avril 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Vouaux, avocat ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031789 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 juillet 2003 par laquelle le directeur régional de l'Agence Nationale pour l'Emploi a mis fin à ses fonctions de conseiller, ensemble, la décision du 22 octobre 2003 par laquelle...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête enregistrée le 18 juin 2004 sous le n° 04NC00540 présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE dont le siège est 1, rue de Polval à Bar Le Duc 55015 représentée par son directeur, par Me Vouaux, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 septembre 2001 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE, la Mutualité sociale agricole de Lorraine et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants de Lorraine ont décid...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 98NC01558
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 1998 sous le n° 98NC01558, complétée par le mémoire enregistré le 22 avril 2002, présentée pour Mme Fabienne X, demeurant ..., par Me Pascal Bernard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97636 en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Dié à réparer le préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 24 avril 1993 ; 2° - de condamner le centre hospitalier de Saint-Di...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu l'ordonnance en date du 21 juin 2000, enregistrée le 20 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00NC00902, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy, la requête présentée par M. Aldo X détenu au ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2000, complétée par les mémoires du 24 juillet 2000, 9 février 2001 et 24 août 2001 présentée pour M. Aldo X, par la société civile professionnelle Bernard Vouaux Tonti, société d'avocats ; M. X demande à la Cour...
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2000 sous le n°00NC00636, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Maître Vouaux, avocat ; M . X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 1999 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse a décidé d'annuler sa prime spéciale aux bovins mâles, et à enjoindre à l'Etat de lui verser la prime due ; 2° - d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 02 juin 2003, 00NC00775
...BERNARD VOUAUX TONTI ; CUINAT ; CONNAULT ;...Vu, enregistrés les 19 juin 2000 et 19 février 2001, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Claude X..., Mme Aline X..., Mlles Marie-Laetitia et Natacha X..., demeurant Chemin de Poil Loup à Bar-le-Duc Meuse, par Me Vouaux, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981562 du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy au paiement d'une somme de 4 436 445,70 F en réparation du préjudice subi lors de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 20 mars 2003, 98NC00276
...BERNARD VOUAUX TONTI...Vu la requête, enregistrée le 6 février 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoires enregistrés les 23 septembre 1999 et 7 avril 2000, présentés pour M. Edmond X, demeurant ... par Me Bernard, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui payer une somme de 550 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie le 23 décembre 1987 dans cet établissement...
