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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 juin 2009, 08BX00661

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. et Mme Patrick X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques refusant de leur délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 novembre 2008, 07BX01107

...BERGERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2007, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Bergerès, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée par le directeur départemental de l'équipement de la Gironde à sa demande de réintégration dans ses fonctions d'ouvrier des parcs et ateliers en date du 2 avril 2004 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision implicite de rejet ; 3° de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07BX00742

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2007 sous le n° 07BX00742, présentée pour M. Christophe X demeurant ..., par Maître Bergerès, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601821 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux, à la demande du préfet de la Gironde qui a déféré le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 12 décembre 2005, lui a enjoint de libérer immédiatement l'emprise du domaine public du Port autonome de Bordeaux qu'il occupe sans droit ni titre sous peine d'une astreinte de 100...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 octobre 2008, 06BX01876

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006, sous le n° 06BX01876, présentée pour la S.C.I. LEPIEDANLO, dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Maître Bergeres, avocat ; La S.C.I. LEPIEDANLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400237-0404095 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 2003 par laquelle la commune de Parempuyre a décidé de louer à titre précaire au port autonome de Bordeaux, pour la période du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2008, 07BX00030

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2007, présentée pour la SNC CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Fief du Moulin à Saint Porchaire 17250, par Me Maurice Christian Bergères ; La SNC CARRIERES ET TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502479 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté comme présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à annuler le titre exécutoire en date du 19 juillet 2005 par lequel le syndicat des eaux de la Charente-Maritime a mis à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 03 juillet 2008, 05BX00391

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005, présentée par M. Bernard X, demeurant ... et régularisée le 23 février 2006 par Me Bergerès, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 032154 du 6 décembre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande en décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, à raison du service d'enlèvement des ordures ménagères...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 06BX01572

...BERGERES...Vu I, enregistrés au greffe de la cour les 24 juillet et 29 septembre 2006 sous le n° 06BX01572, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la S.A.R.L. RUIZ LABORDE dont le siège social est 3 boulevard Jean Lacoste à Auch 32000 par Maître Maurice - Christian Bergeres, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Auch et de la société Gaz de France à lui verser la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice qu'elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 01 avril 2008, 06BX01200

...BERGERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2006, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES CNASEA, par Me Maurice Bergeres, avocat au barreau de Bordeaux ; Le CNASEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'état exécutoire du 22 juillet 2003 émis à l'encontre de l'association étoile sportive aiglons briviste pour un montant de 5 278,31 € et l'a condamné à payer à ladite association une somme de 700 € sur le fondement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 13 mars 2008, 05BX00957

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour la société LEPIEDANLO, société civile immobilière, dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Me Laborie ; la SCI LEPIEDANLO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301437 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2003 par lequel le maire de Parempuyre a décidé l'enlèvement d'office des buses qu'elle avait installées pour limiter la circulation publique sur le quai des Mouettes ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 05BX02509

...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 2005 sous le n° 05BX02509, présentée pour le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ayant son siège 2 rue Maupas à Limoges 87000 par Me Bergeres, avocat ; Le CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Fort-de-France du 20 octobre 2005 annulant, à la demande du Centre de documentation spécialisé en astronomie C.D.S.A., l'état exécutoire du 7 août 2000 d'un montant de 234.586,03...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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