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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 mai 2018, 17LY03657
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...ALAIN BENSOUSSAN SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeA..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890511917, d'un montant de 22 879,47 euros réceptionné par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 17LY03652
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...ALAIN BENSOUSSAN SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeB..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890209517, d'un montant de 17 089,35 euros reçu par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 17LY03655
18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...ALAIN BENSOUSSAN SELAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeA..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon ; 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890209617, d'un montant de 17 042,30 euros reçu par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016 ; 2...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SELAS ALAIN BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agostini a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché public de travaux conclu entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement Valli-SCTP-Mochi-Castellani en vue de la réalisation de travaux de génie civil et de condamner cette collectivité à lui verser la somme de 137 388 euros en réparation des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter de la...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELAS ALAIN BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arpaca a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, de condamner la commune de Gémenos à lui verser la somme de 18 596,60 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts de droit, ainsi que la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - à titre subsidiaire, de condamner la commune de Gémenos à lui verser la somme de 15 423,45 euros toutes taxes comprises, assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01033
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. 39-08... ...SELAS BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Reprotechnique a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler le contrat conclu entre l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP et la société Chaumeil ; 2° de condamner l'INRAP au paiement de la somme de 19 533 euros à titre des dommages et intérêts, augmentée des intérêts moratoires à compter du 16 juin 2014. Par un jugement n° 1409974/3-3 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA02115
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BENSOUSSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006. Par un jugement nos 0916248, 0916250, 0916251/2-2 du 9 mai 2011, le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des sommes, respectivement, de2 134 euros, 2 856 euros et 1 544...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Michèle Bensoussan-Cohen et Claire Guy ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1402757 du 18 août 2014 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 60-01-02-02... ...BENSOUSSAN...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour Mme C...F...épouseD..., demeurant..., par la SELAS Devarenne associés ; Mme F...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1300357 du 11 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité au versement de laquelle il a condamné la commune de Reims en réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de porter à la somme de 15 000 euros le...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du... ...BENSOUSSAN COHEN...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour la commune de Saint-Georges -d'Orques, représentée par son maire en exercice, par Me D...; la commune de Saint-Georges-d'Orques demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 1104758 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de son maire du 9 août 2011 lui...
