La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENICHOU
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par Mme Ginette X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901886 du 19 décembre 2000 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Dordogne du 12 octobre 1998 lui refusant le bénéfice de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Ginette X, demeurant ..., par la SCP Benichou, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°0000282 du 27 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 30 novembre 1999 et 27 janvier 2000 du préfet de la Dordogne portant refus d'octroi de l'indemnité compensatoire aux surfaces cultivées et au cheptel et de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs pour 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...BENICHOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003, présentée pour Mme Ginette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Benichou ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2001 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a exclue, au titre de la campagne 2001, du régime de paiements à la surface, d'aides aux producteurs de viande bovine et des indemnités compensatoires de handicaps naturels ; - d'annuler ladite décision ; - de la...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Ginette X, demeurant ..., par la SCP Benichou, avocats ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°0100278 du 24 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2000 du préfet de la Dordogne portant refus de paiement des primes animales liées aux surfaces fourragères au titre de la campagne 2000 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de la renvoyer devant l'administration pour qu'il soit procéd...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00615
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 présentée pour M. Boubaker X, demeurant chez M. Y - ..., par Me Bénichou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800487 en date du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 7 janvier 2008, assortie de l'obligation de quitter le territoire, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, et d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 09NC00008
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour M. Irakli A, demeurant ..., par Me Benichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803804 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros en application de...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2009, présentée pour M. Ouahid A, demeurant chez B, ..., par Me Bénichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902789 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 13 mai 2009 refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Lahouari A, demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc-en-Ciel à Strasbourg 67000, par Me Guy Bénichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0903610 du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence d'un an, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour M. Djilali demeurant ... par Me Benichou, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701115 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 février 2007 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour temporaire au besoin sous astreinte de 50 euros à compter de la notification du jugement...
...BENICHOU...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 présentée pour M. Amar X demeurant chez Mme Tassadit X, ... par Me Benichou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701994 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 mars 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler le titre de séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi, a ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de...
